J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00043
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Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1999
NOR : ECOT9910387A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 1999 est arrêté à la somme de 6 616 306 662 Euro répartis comme suit :
3 101 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 91,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 1999 ;
610 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 111,07 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 1999 ;
2 800 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 101,356 % hors coupon couru et hors commissions, multiplié par 0,997 02, coefficient d'indexation à la date de règlement. Les souscriptions ont été réglées le 1er octobre 1999.
81 422 419 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 1999 a été arrêté à 93,20 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,329 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1999 ;
23 884 243 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 septembre 1999, a été arrêté à 100,28 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1999.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1999 est arrêté à la somme de 3 198 000 000 Euro répartis comme suit :
1 757 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 98,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999 ;
1 441 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 95,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1999 a été arrêté à la somme de 6 531 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/20 0 page 43 à 44
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1999, à 20,727 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de septembre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 17,043 milliards d'euros.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou